CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société La Cathédrale Tattoo Studio suggère et vend des marchandises à ses clients, via le site internet : lacathedraletattoo.com. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société La Cathedrale Tattoo Studio et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés par la société La Cathedrale.Tattoo Studio, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de la commande, La Cathedrale Tattoo Studio avertira le client dans les meilleurs délais et il pourra lui être proposé un produit équivalent, si celui-ci ne possède pas de produits équivalents, la commande sera annulée et remboursée dans les meilleurs délais. Dans le cas, ou le produits s’avère en rupture de stock, comme mentionné ci-dessus, le client sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

Article 4 – Offres et Commandes

Les offres de vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Avant passation de la commande, un délai estimatif de disponibilité sera communiqué, sur demande, au client dans les plus brefs délais par courrier, téléphone ou e-mail.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société La Cathedrale Tattoo Studio confirmera sous 24 heures au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande.

La société La Cathedrale Tattoo Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations devront être inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société La Cathedrale Tattoo Studio ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou inexactitudes commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation ) et des conséquences qui en découlent (retard ou erreurs de livraisons par exemple).

de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Article 5 – Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société La Cathedrale Tattoo Studio s’engage à traiter la commande dans les 48 heures pour une livraison sous trois à quinze jours ouvrés, selon le mode de livraison saisi par le client lors de sa commande.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à la société La Cathedrale Tattoo Studio sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société La Cathedrale Tattoo Studio ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Nos tarifs et modalités de livraison sont disponibles dans la rubrique sous chaque produits  “Envoi et Livraisons”

En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Article 6 – Rétractation

Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : produits de soins sans blisters, savon...).

Hormis les produits vendu sur le site internet cathedraletattoo.com,  tous service facturé par La Cathedrale Tattoo Studio ne peuvent bénéficier du délais de rétractation, celui ci étant déjà réalisé à la suite du paiement. 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision dans les délais impartis par voie électronique à l’adresse suivante : lacathedrale.tattoostudio@gmail.com ou bien par voie postale (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

La Cathédrale Tattoo Studio

6 Place Albert Thomas 

11100 NARBONNE

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Cathedrale Tattoo Studio s’engage à rembourser au client le paiement concerné, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

(à compléter et à renvoyer)

A l'attention de La Cathedrale Tattoo Studio, 6 Place du Forum - 11100 NARBONNE,  lacathedrale.tattoostudio @gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

À réception des produits, et après examen, si les produits remplissent l'ensemble des conditions prévues, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé par le client lors du passage de commande.

Article 7 – Exclusion de responsabilité 

Lorsque la commande est réceptionnée, toutes utilisations d’un quelconque produit engagé le client sous sa propre responsabilité. En aucun cas les produits ne peuvent être utilisés en dehors de leur application première. L’acheteur prend la responsabilité de l’utilisation des produits articles et matières achetées. Il déclare en connaître la nature et ne saura en aucune façon se retourner contre La Cathedrale Tattoo Studio pour n’importe quel dommages et/ ou préjudices directs ou indirects résultant de cette utilisation. Ainsi, La Cathedrale Tattoo Studio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :

La mauvaise utilisation des produits,

Toute erreur de manipulation, 

Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisations du fournisseur.

Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,

Toute cause d’origine extérieure.

La responsabilité de la société La Cathedrale Tattoo Studio sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la société La Cathedrale Tattoo Studio se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Narbonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 8 – Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 9 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société La Cathedrale Tattoo Studio.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Article 10  – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français

Article 11 – Garantie

Dans tous les cas la société La Cathedrale Tattoo Studio, ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société La Cathedrale Tattoo Studio est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service client via la messagerie instantanée, le formulaire de contact, ou par mail à l’adresse : lacathedrale.tattoostudio@gmail.com

@ La Cathedrale Tattoo Studio 2023